Qui peut faire la démarche ?
Tout détenteur de carte professionnelle d'artisan en cours de validité et reconnu par la chambre de métiers de sa région.
Quels sont les documents à fournir ?
- L'étude de projet réalisée
- Une demande écrite adressée au Directeur général de l'APDA
- Une photocopie de la carte professionnelle d'artisan
- Une photocopie de la carte nationale d'identité
Quel est le coût ?
- Prévoir des frais de dossier
- Prévoir un apport personnel de 10 % du crédit obtenu
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une fiche de dépôt.
Quel est le délai de délivrance ?
30 jours.
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure.
Que faire en cas de perte ?
Reprendre la procédure.
Où s'adresser ?
- Agence pour la promotion et le développement de l'artisanat (APDA)
- Chambre des Métiers
- Union nationale des Chambres de métiers
Pour en savoir plus...
Ministère chargé de l'Artisanat.