Qui peut demander un certificat de position militaire ?
Toute personne qui a besoin de justifier qu'elle n'est pas, ou n'a pas été militaire, c'est à dire soit :
- inscrite au registre matricule de l'armée
- ayant effectué son service militaire
- susceptible d'être incorporée
La démarche doit être initiée par le demandeur.
Quels sont les documents à fournir ?
Présenter une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
Quels sont les délais de délivrance ?
Un jour.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Faire une nouvelle demande.
Où s'adresser ?
A la division Recrutement-Mobilisation.
Pour en savoir plus...
S'adresser à la direction des Personnels militaires et de la mobilisation