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Accueil Textes de référence Décret fixant les taux et modalités de recouvrement, d’utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires.

Décret fixant les taux et modalités de recouvrement, d’utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires.

Décret n° 2011-1113 du 5 août 2011 fixant les taux et modalités de recouvrement, d’utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires.

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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9148