Décret modifiant le décret n° 94-562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l’Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés.

Décret n° 2004-1409 du 4 novembre 2004 modifiant le décret n° 94-562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l’Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés.