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Accueil Textes de référence Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aquaculture (ANA).

Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aquaculture (ANA).

Décret n° 2011-486 du 8 avril 2011, portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aquaculture (ANA).

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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9161