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Accueil Textes de référence Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP).

Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP).

Décret n° 2011-657 du 1er juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP).

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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9193