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D-liste-zones-amodiees.pdfListe des textes de référence
Loi n° 72 - 61 du 12 juin 1972 portant code de la famille
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T-code-famille.PDFArrêté n°765/MINT/CAB.4 du 19 janvier 1990 portant organisation de l'inspection des services de sécurité
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http://Décret n° 82-518 du 23 juillet 1982 relatif aux allocations et bourses scolaires
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http://Décret du 27 octobre 1999 abrogeant et remplaçant l'article 41 du décret n° 98-924 du 23 novembre 1998 relatif à l'attribution des allocations d'étude et de stage
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http://Décret n°83-856 du 10 août 1983 relatif à la qualification et la classification des entreprises, entrepreneurs et artisans de bâtiments et de travaux publics
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t-dec-qualif-classif-entrep-sect-batimat.pdfDécret n° 83-880 du 17 août 1983 portant création de la commission de qualification et de classification des entreprises, entrepreneurs et artisans de BTP
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http://Décret n° 76-396 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
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http://Dossiers types d’Appel d’Offres: Passation des marchés de fournitures
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D-passation-marches-fournitures.pdfDossier type de présélection: passation des marchés
de travaux
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D-preselection-marche-travaux.pdfDossiers types d’Appel d’offres: passation des marchés de travaux
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D-appel-offres-marche-travaux.pdfVoir le document
D-devenir-agent-etat.pdfVoir le document
D-adhesion-mutuelle-fonction-publique.pdfCirculaire ministérielle n° 295/MCAI/DCI du 12 mars 1998
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