Liste des textes de référence

Décret n° 2011-874 du 23 juin 2011 modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d’Etudes moyennes (BFEM)

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Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement

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Décret n° 2011-625 du 11 mai 2011 relatif à la création et à l’organisation des
Centres Régionaux de Formation de Personnels de l’Education (CRFPE)

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Décret n° 2011-538 du 26 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-809 du 8 juin 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat (IGE)

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Décret n° 2011-661 du 1er juin 2011 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l’article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.

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Décret n° 2011-509 MFPE/DGFP/DELC/DEL du 12 avril 2011 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la justice

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Décret n° 2011-537 du 26 avril 2011 modifiant et complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement

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Décret n° 2011-657 du 1er juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP).

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Décret n° 2011-750 du 6 juin 2011 portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d’identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement.

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Arrêté ministériel n° 6225 MSP-CAB-SNH en date du 26 mai 2011 précisant les conditions d’attribution des logements du personnel du Service National de l’Hygiène, chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l’indemnité représentative de logement.

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Décret n° 2011-652 en date du 26 mai 2011 instituant une redevance de sécurité pour l’exploitation d’un système intégré de Contrôle de l’immigration.

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Décret n° 2011-540 du 26 avril 2011 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres organismes publics similaires.

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Décret n° 2011-516 en date du 12 avril 2011 portant création d’une Direction
de la Dette publique (DDP)

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Décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la Loi instituant
la Parité absolue Homme-Femme

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Décret n° 2011-486 du 8 avril 2011, portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aquaculture (ANA).

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